Décret n° 63-217
· ج.ر عدد 43 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-217 du 18 juin 1963 relatif à la composition du conseil de surveillance et du conseil d'administration de la Caisse algérienne d'aménagement du territoire, (C.A.D.A.T.)
Article 1er
Les dispositions du paragraphe 2 modifié de l'article 88 de la décision susvisée n° 56.011, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes.
