Décret n° 63-213
· ج.ر عدد 45 لسنة 1963
معدَّل
Décret n° 63-213 du 14 juin 1963 relatif à la rémunération des médecins, chirurgiens, spécialistes, assistants et assistants adjoints en médecine, chirurgie et spécialités, des pharmaciens, et chirurgiens dentistes contractuels, exerçant leurs fonctions à plein temps dans les hôpitaux et hospices publics
Article 5
Les médecins, chirurgiens et spécialistes, chefs de service des centres hospitaliers régionaux d'Alger, Oran et Constantine ainsi que les pharmaciens chefs de service et les dentistes chefs de service de ces mêmes établissements perçoivent à titre de remboursement des dépenses spéciales qui leur incombent pour documentation et recherche une indemnité mensuelle forfaitaire de 500 NF.
