Décret n° 63-212
· ج.ر عدد 45 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-212 du 14 juin 1963 relatif aux indemnités allouées aux médecins, chirurgiens, spécialistes, aux assistants et assistants adjoints en médecine, chirurgie et spécialités, aux pharmaciens et chirurgiens dentistes, exerçant leurs fonctions à plein temps dans les hôpitaux et hospices publics
Article 3
Les taux des rémunérations prévues aux articles 1 et 2 sont majorés d'indemnités fixées par décret.
