Décret n° 63-211
· ج.ر عدد 42 لسنة 1963
Décret n° 63-211 du 14 juin 1963 portant création d'une inspection principale des habous et d'inspections régionales
Article 4
1. Chaque inspection régionale est composée de : 1°) Un inspecteur régional dont les attributions sont définies à l'art. 1er du présent décret. 2º) Un attaché d'inspection chargé de seconder l'inspecteur régional et de le remplacer en cas d'absence ou d'empêchement. 3°) Un secrétaire d'inspection chargé d'assurer le secré tariat de l'inspection régionale. 4°) Un agent de bureau.