Décret n° 63-211
· ج.ر عدد 42 لسنة 1963
Décret n° 63-211 du 14 juin 1963 portant création d'une inspection principale des habous et d'inspections régionales
Article 2
Les inspecteurs des habous dépendent directement du ministre. L'inspecteur principal coordonne l'action des inspecteurs régionaux.