Décret n° 63-210 du 14 juin 1963 portant organisation du ministère de l'information

Arrêté interministériel du 26 juin 1983 portant organisation et ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'Etat des forêts

Décret n° 74-82 du 25 avril 1974 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-49 du 25 février 1966 portant création de l'école d'ingénieurs des travaux publics

Arrêté du 9 juin 1964 portant nomination du directeur des deux organismes dénommés caisse centrale de mutualité sociale agricole et caisse mutuelle agricole de retraite