Décret n° 63-21 du 11 janvier 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre de l'agriculture et de la réforme agraire

Les crédits ouverts au ministre de Le ministre des finances, A. FRANCIS. l'agriculture Le ministre de l'agriculture et de la réforine agraire par la loi de finances pour 1963 sont répartis par chapitre conformément à l'état A présent décret. annexé au et de la réforme agraire, A. OUZEGANE.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère de CHAPITRES l'Agriculture et de la Réforme Agraire LIBELLES CREDITS TITRE III MOYENS DES SERVICES Personnel. ! 31.01 Administration Centrale. 31.02 Administration Centrale. 1re Partie Rémunérations d'activité Rémunérations principales 647.481 Indemnités et allocations diverses ..... 83.146 18 janvier CHAPITRES LIBELLES 31.11 Services agricoles. Rémunérations principales 31.21 Services vétérinaires, services de l'élevage et dépôts de Rémunérations principales .CREDITS 1.531.981 reproducteurs. 635.489 31.31 Etablissements d'enseignement agricole. Rémunérations principales. 625.900 31.41 Service de la Recherche Agronomique, Sociologique et d'Economie rurale.

Rémunérations principales 619.788 31.51 Service de la Répression des fraudes. Rémunérations principales 188.302 31.61 Inspection des lois sociales en agriculture. Rémunérations principales. 100.248 31.66 Agriculture. Indemnités et allocations diverses 31.71 Forêts et D.R.S. Rémunérations principales 31.72 Forêts et D.R.S. Indemnités et allocations diverses Total de la 1r Partie. 3º Partie 258.626 3.274.339 430.147 8.398.427 Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité sociale Total de la 3ª Partie. 4º Partie 941.032 11.588 mémoire 952.620 Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration Centrale. Remboursement de frais 34.02 Administration Centrale. Matériel. 34.04 Administration Centrale. Entretien des immeubles 34.12 Services Agricoles. Matériel 14.850 16.500 et logements 4.125 83.187 34.22 Services vétérinaires de l'élevage et dépôts de reproducteurs. Matériel. 339.193 34.32 Etablissements d'enseignement agricole. Matériel 349.052 34.33 Fonctionnement des Centres de Formation Professionnelle Agricole 207.430 34.34 Indemnités allouées aux stagiaires des Centres de Formation Professionnelle Agricole. 144.462 34.42 Service de la Recherche Agronomique, Sociologique et d'Economie rurale. Station d'acquiculture et de pèche. Matériel 34.723 34.52 Services et Laboratoires de la Répression des fraudes. Matériel 20.368 34.62 Inspections des Lois Sociales en Agriculture. Matériel 9.951 34.65 Services de l'Agriculture. Documentation et Matériel 140.244 34.66 Services de l'Agriculture. Remboursement de frais 26.746 34.68 Services de l'Agriculture. Parc automobile. Acquisition. Renouvellement et Entretien 65.801 Commission ! Réforme Agraire et Centre d'Etudes 83.325 34.69 de la 34.71 Forêts, Défense et Restauration des Sols. Remboursement de frais. 95.672 CHAPITRES LIBELLES 34.72 Forêts, Défense et Restauration des Sols. Matériel CREDITS 94.096 ...... 34.73 Forêts, Défense et Restauration des Sols. Développement de la formation professionnelle agricole 42.925 34.78 Forêts et Défense et Restauration des Sols. Parc automobile.

Acquisition. Renouvellement et entretien Total de la 4 Partie. 5ª Partie Travaux d'entretien 35.65 Services de l'Agriculture. Travaux d'entretien 106.950 1.879.600 777.967 35.71 Forêts, Défense et Restauration des Sols Travaux de grosses réparations et Entretien 390.475 35.72 Forêts, Défense et Restauration des Sols. Travaux de reboisement et de consolidation des sols 251.500 35.73 Forêts. Défense et Restauration des Sols. Exploitation des bois et lièges. ..

Total de la 5º Partie. 6 Partie Subventions de fonctionnement 236.701 1.656.613. 36.41 Institut National de la Recherche Agronomique. Centre de Recherches Agronomiques. mémoire 36.65 Subventions de fonctionnement à des Etablissements Publics relevant de l'Agriculture Total de la 6º Partie. 7° Partie Dépenses Diverses 1.381.875 1.331.875 37.31 Cantines des Centres de Formation Professionnelle Agricole 69.202 37.91 Dépenses relatives à la réglementation agricole ou 37.92 Dépenses relatives à des congrès et à des missions Total de la 7 Partie. ....... forestière 4.000 ....... 3.630 76.832 Total du Titre III......... 14.345.997 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2° Partie Action Internationc 42.01 Participation aux dépenses des Organismes Internationaux 2.974 ! .........

Total de la 2 Partie......... 2.974 CHAPITRES LIBELLES 3 Partie CREDITS Action Educative et Culturelle 43.31 Enseignement Agricole. Formation des Cadres 43.32 Subventions aux foyers ruraux 43.33 Apprentissage agricole et horticole 484.019 33.000 39.921 43.34 Stage de Recherches et de Technique de Laboratoire 4.785 Total de la 3º Partie. 561.725 4º Partie Action Economique. Encouragements et Interventions 44.01 Congrès. Expositions et manifestations d'intérêt général 907 44.12 Lutte antiacridienne et anticryptogamique 44.21 Vuigarisation Agricole 44.22 Lutte contre les maladies animales 263.726 131.174 327.821 44.23 Subventions aux coopératives de modernisation rurale pour rémunération des Directeurs et des Moniteurs de C.M.R.. 44.24 Subventions aux cooperatives de modernisation et dépenses de fonctionnement des bureaux et teurs de C.M.P. 3.350.000 rurale pour travaux véhicules des moni- 300.000 44.25 Subvention aux coopératives de modernisation rurale pour aide directe en faveur de leurs adhérents et des populations termédiaire de la C.C.C.M.R.. (Caisse Centrale modernisation rurale) 44.26 Accroissement de la productivité en Agriculture regroupées par l'indes Coopératives de 1.065.600 18.974 44.27 Subventions à des organismes professionnels agricoles participant à la vulgarisation. 44.28 Encouragement à la production arimale 13.694 129.485 44.32 Encouragement aux cultures et productions nouvelles 180.724 44.41 Participation de l'Algérie aux dépenses de divers organismes nationaux. 148.500 44.42 Subventions aux organismes de crédit et de coopération agricole 90.337 .... 44.43 Participation de l'Algérie aux Sociétés de développement rural.. mémoire 44.44 Versement à la Caisse Centrale des C.M.R. pour prêts à la Banque de l'Algérie 44.45 Application de la politique céréalière remboursement des 495.000 mémoire Total de la 4º Partie. 6.520.942 6° Partie Action sociale. Assistance et Solidarité 46.51 Prêts ou secours exceptionnels aux agriculteurs ou éleveurs victimes de sinistres imprévisibles 66.412 46.52 Allocations et bonifications d'intérêt. Crédit agricole mutuel mémoire ... ! Total de la 6º Partie. 66.412 .....

Total du Titre IV...... 7.152.053 CHAPITRES LIBELLES TITRE VIII CREDITS DEPENSES SUR RESSOURCES AFFECTEES 1° Partie Emploi du produit des jeux, du pari mutuel et de la loterie 81.75 Œuvres sociales intéressant l'Enseignement agricole 4.950 ........

Total pour le Ministère de l'Agriculture et de la Reforme Agraire 21.503.000