Décret n° 63-209 du 14 juin 1963 relatif à l'importation des arachides de bouche en coques ou décortiquées

A compter du 1er juillet 1963, l'importation des arachides de bouche en coques ou décortiquées, quelles qu'en soient l'origine et la provenance relève de la compétence exclusive de l'office national de commercialisation (O.N.A.C.O.)

Les licences délivrées avant cette date demeurent valables le temps prévu pour leur validité.

Un arrêté ministériel détermine les conditions d'application du présent décret.

Les ministres du commerce et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 juin 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre du commerce, Mohammed KHOBZI.

Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.