Article 12

Les passeports de service sont délivrés, sous l'autorité du ministre des affaires étrangères, sur demande du département ministériel intéressé et sur le vu d'un ordre de mission, aux nationaux qui n'ayant pas droit au passeport diplomatique, voyagent à l'étranger pour le compte du Gouvernement algérien, soit qu'ils s'y rendent pour exercer leurs fonctions, soit pour y accomplir une mission.