Article 3

Ne sont pas soumis aux dispositions du présent décret : les personnes de nationalité algérienne, les personnes justifiant qu'elles n'ont pas de domicile en Algérie et qu'elles n'y ont pas séjourné plus de trois mois au moment de leur départ, les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de nationalité étrangère,

- les porteurs d'un ordre officiel de mission et les fonctionnaires munis d'un titre de congé normal de détente.