Article 5

Les stagiaires visés aux articles 1er, 2, 3 du présent décret sont tenus de rembourser les traitements, indemnités ou bourses qu'ils ont perçus pendant la durée de leur stage: 1° s'ils ne signent pas l'engagement prévu à l'article 4 ci-dessus, 2°) s'ils quittent le stage ou s'ils en sont exclus, 3°) - s'ils quittent l'administration avant l'expiration de l'engagement qu'ils ont signé.

Ils peuvent en cas de force majeure être dispensés de cette obligation par arrêté du président du Conseil.