Article 3

La cotisation due par les bénéficiaires visés à l'article 1 ci-dessus, est la même que celle prévue pour les fonctionnaires de l'Etat.

Toutefois, l'assiette des cotisations devra comprendre, outre la solde, les avantages en nature dont pourrait bénéficier l'assuré, evalués selon les tarifs forfaitaires fixés par arrêté du ministre du travail et des affaires sociales.