Décret n° 63-19 du 11 janvier 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre des postes et télécommunications

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 janvier 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, A. FRANCIS.

Le ministre des postes et télécon nunicat ons, M. HASSANI.

BUDGET ANNEXE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ETAT A 1 SECTION Dépenses ordinaires CHAPITRES LIBELLES LIBELLES Dette amortissable 1 Remboursement des avances et charges d'emprunts Dette viagère 2 Pensions et compléments de pension Personnel 3 Direction centrale. Rémunérations principales 4 Dépôt central du matériel CREDITS 28.327.303 84.000 1.787.385 5.947.013 5 Service de direction et d'exploitation. Rémunérations principales 87.778.650 6 Agent de bureau à service incomplet. Personnel non titulaire des services d'exploitation. Gérants des bureaux secondaires. Rémunérations principales 14.458.094 7 Services des lignes, des lignes à grande distance des installations et des bâtiments et transports. Rémunérations principales 18.611.372 10 Allocations et indemnités des personnels titulaires et non titulaires 8.125.967 11 Crédit provisionnel pour l'amélioration de la situation des personnels ou la majoration des indemnités représentatives de frais mémoire 12 Versement forfaitaire du montant de l'impôt cédulaire et salaires sur les traitements 6.400.000 13 Indemnités aux personnels civils affectés dans certaines localités des départements algériens. Indemnités de mutation Charges sociales 14 Prestations et versements obligatoires 15 Prestations et versements facultatifs y mémoire 22 924.210 590.000 Matériel. Fonctionnement des services Travaux d'entretien 16 Remboursement de frais 17 Chauffage, éclairage, matériel de bureau, fournitures, 13 Locaux 19 Matériel automobile 20 Matériel postal.. 1 8.374.578 imprimés 6.450.609 2.333.968 3.684.891 231.150 CHAPITRES LIBELLES CREDITS VOTES Matériel. Fonctionnement des services Travaux d'entretien (suite) 21 22 Transport du matériel et des correspondances 22 Matériel des télécommunications 23 Autres dépenses de fonctionnement Dépenses diverses 26 Dépenses diverses 2.733.110 8.795.000 3.604.300 408.400 Total des Postes et Télécommunications 238.700.000 2 SECTION Dépenses en capital Numéros des Libellé chapitres 40 Travaux neufs des Postes et Télécommunications. économique 41 Travaux neufs des Postes et Télécommunications. administratif 42 Travaux communs des Télécommunications en Afrique Autorisations Crédits de de programme de paiement Equipement 410.058.000 70.939.000 Equipement 24.699.000 3.167.000 du Nord 65.699.000 11.085.000 43 Dotation complémentaire du fonds d'approvisionnement mémoire mémoire 44 Travaux exceptionnels de protection et de reconstruction des installations des services des Postes et Télécommunications 16.010.000 5.030.000 Total des dépenses extraordinaires