Article 5

La liste des produits contingentés faisant l'objet de l'annexe I et les modalités de leur contingentement pourront au besoin, être allégées, complétées ou modifiées en fonction de l'évolution de la conjoncture économique et des nécessités de protection de l'économie. Les modifications apportées à cette liste et aux modalités de contingentement seront notifées par voie d'arrêté ou d'avis aux importateurs.