Article 2
Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 16 mai 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.
Le premier vice-président du Conseil des ministres, Ministre de la défense nationale, Houari BOUMEDIENE.
ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère de la Défense Nationale CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES ARMES ET SERVICES 1 Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Traitements et indemnités des personnels civils de Centrale CREDITЗ l'Administration 3.564.000 31-11 Gendarmerie Nationale. Soldes et indemnités du personnel militaire 25.000.000 31-21 Soldes et indemnités des personnels militaires 31-91 Indemnités occasionnelles diverses 210.944.980 500.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d'expectative mémoire 31-95 Primes de recrutement et d'installation mémoire 31-96 Indemnités aux personnels civils affectés dans certaines localités.
Indemnités de mutation Total de la 1" Partie 2º Partie Entretien du personnel mémoire 240.008.980 32-01 Administration Centrale. - Frais de déplacement des personnels........ mémoire 32-11 Gendarmerie Nationale. Transport et déplacement du 32-12 Gendarmerie. Eau, chauffage, éclairage 32-21 Alimentation de la troupe 32-22 Habillement, campement, couchage, ameublement 32-23 Eau, chauffage, éclairage et subsistance 32-71 Service de santé et vétérinaire personnel ...... 500.000 110.000 42 705 000 6.000.000 5.000.000 3.400.000 32-91 Armes et services. Frais de transport et déplacement des personnels militaires 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2 Partie 3.500 000 mémoire 61.215.000 CHAPITRES LIBELLES 3º Partie CREDITS Personnel en activité et en retraite. Charges Sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires Total de la 3º Partie 4° Partie Matériel et Fonctionnement des Armes et 8.832.000 mémoire mémoire mémoire 8.832.000 Services 34-01 Administration Centrale. Matériel et fonctionnement 15.000 34-11 Gendarmerie Nationale. - Matériel et fonctionnement mémoire 34-21 Instruction de l'armée 3.100.000 34-31 Service de l'intenäar.ce. - Achat de matériel et frais de fonctionnement de matériel des établissements 34-41 Service du matériel et des engins blindés. Matériel 2.800.000 et fonctionnement. 5.500.020 34-51 Aviation. Achat et renouvellement des appareils. Entretien et réparations 34-61 Marine. Achat et fonctionnement 34-92 Payements des loyers 34-93 Liaisons postales, télégraphiques et téléphoniques Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien 35-11 Gendarmerie Nationale. Entretien des bâtiments 35-21 Entretien des immeubles et du domaine militaire Total de la 5° Partie
7. Partie Dépenses Diverses 37-11 Gendarmerie Nationale. - Dépenses Diverses 37-21 Armes et Services. Dépenses Diverses 500.000 500.000 mémoire 700.000 13.115.020 600.000 4.400.000 5.000.000 mémoire mémoire ......
Total de la 7° Partie mémoire Total du Titre III 328.171.000 ....
Total pour le Ministère de la Défense Nationale........ 328.171.000
