Décret n° 63-187 du 16 mai 1963 portant répartition des

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le premier vice-président du Conseil des ministres, Ministre de la défense nationale, Houari BOUMEDIENE.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère de la Défense Nationale CHAPITRES LIBELLES TITRE III MOYENS DES ARMES ET SERVICES 1 Partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Traitements et indemnités des personnels civils de Centrale CREDITЗ l'Administration 3.564.000 31-11 Gendarmerie Nationale. Soldes et indemnités du personnel militaire 25.000.000 31-21 Soldes et indemnités des personnels militaires 31-91 Indemnités occasionnelles diverses 210.944.980 500.000 31-92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31-94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d'expectative mémoire 31-95 Primes de recrutement et d'installation mémoire 31-96 Indemnités aux personnels civils affectés dans certaines localités.

Indemnités de mutation Total de la 1" Partie 2º Partie Entretien du personnel mémoire 240.008.980 32-01 Administration Centrale. - Frais de déplacement des personnels........ mémoire 32-11 Gendarmerie Nationale. Transport et déplacement du 32-12 Gendarmerie. Eau, chauffage, éclairage 32-21 Alimentation de la troupe 32-22 Habillement, campement, couchage, ameublement 32-23 Eau, chauffage, éclairage et subsistance 32-71 Service de santé et vétérinaire personnel ...... 500.000 110.000 42 705 000 6.000.000 5.000.000 3.400.000 32-91 Armes et services. Frais de transport et déplacement des personnels militaires 32-92 Rentes d'accidents du travail Total de la 2 Partie 3.500 000 mémoire 61.215.000 CHAPITRES LIBELLES 3º Partie CREDITS Personnel en activité et en retraite. Charges Sociales 33-91 Prestations familiales 33-92 Prestations facultatives 33-93 Sécurité sociale 33-94 Versement forfaitaire sur les traitements et salaires Total de la 3º Partie 4° Partie Matériel et Fonctionnement des Armes et 8.832.000 mémoire mémoire mémoire 8.832.000 Services 34-01 Administration Centrale. Matériel et fonctionnement 15.000 34-11 Gendarmerie Nationale. - Matériel et fonctionnement mémoire 34-21 Instruction de l'armée 3.100.000 34-31 Service de l'intenäar.ce. - Achat de matériel et frais de fonctionnement de matériel des établissements 34-41 Service du matériel et des engins blindés. Matériel 2.800.000 et fonctionnement. 5.500.020 34-51 Aviation. Achat et renouvellement des appareils. Entretien et réparations 34-61 Marine. Achat et fonctionnement 34-92 Payements des loyers 34-93 Liaisons postales, télégraphiques et téléphoniques Total de la 4º Partie 5° Partie Travaux d'entretien 35-11 Gendarmerie Nationale. Entretien des bâtiments 35-21 Entretien des immeubles et du domaine militaire Total de la 5° Partie

7. Partie Dépenses Diverses 37-11 Gendarmerie Nationale. - Dépenses Diverses 37-21 Armes et Services. Dépenses Diverses 500.000 500.000 mémoire 700.000 13.115.020 600.000 4.400.000 5.000.000 mémoire mémoire ......

Total de la 7° Partie mémoire Total du Titre III 328.171.000 ....

Total pour le Ministère de la Défense Nationale........ 328.171.000 528 JOURNAL OFFICIEL DE LA