Article 2

Les substances explosives ne peuvent être fabriquées, chargées ou encartouchées, que dans les établissements particuliers, publics ou privés, autorisés par le ministre de l'industrialisation et de l'énergie.

Ces établissements doivent satisfaire à certaines mesures de sécurité, d'hygiène et de salubrité fixées par décret ou arrêté du ministre de l'industrialisation et de l'énergie.