Article 13

L'impôt est exigible: 1°) Dans les usines fabriquant des explosifs ou poudres: au moment où ces explosifs ou poudres sortent des usines pour être livrés aux ateliers d'encartouchage, 2°) dans les usines fabriquant des accessoires de mise à feu : au moment où ces accessoires sortent des dépôts de l'usine en vue de leur mise à la consommation, 3°) dans le cas où les substances explosives sont importées en vrac ou en cartouchées au moment de leurs entrée en territoire algérien.