Article 11

Toutefois, l'impôt sur les explosifs à l'oxygène liquide est calculé d'après le poids de la matière absorbant à raison de 1,86 nouveau franc par kilogramme de charbon et de 1,11 nouveau franc par kilogramme de bois, papier, aluminium.

Les matières inertes utilisées éventuellement dans la composition des cartouches n'entrent pas en ligne de compte dans le calcul de l'impôt.

Par contre le poids de papier composant l'enveloppe de chaque cartouche est retenu pour la détermination de l'impôt.