Article 3

Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports et le ministre des finances sont chargés, chacun en qui ce le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 mai 1963.

Ahmed BEN BELLA Par le chef du Gouvernement, Président du conseil des ministres, Le ministre de la reconstruction, des travaux publics et des transports, par intérim, Ahmed MEDEGHRI Le ministre des finances, Ahm: FRANCIS.

STATUTS de la société nationale des chemins de fer Algériens (Annexe au décret n° 63-183 dụ 16 mai 1963).

Nouvelle rédaction des articles 1, 2, 3, 4 et 10 (6º alinéa).

Dénomination.