Décret n° 63-183
· ج.ر عدد 34 لسنة 1963
Décret n° 63-183 du 16 mai 1963 approuvant les modifications statutaires de la société nationale des chemins de fer algériens
Article 2
Sont annulées toutes dispositions règlementaires antérieures contraires au présent décret.
