Décret n° 63-183
· ج.ر عدد 34 لسنة 1963
Décret n° 63-183 du 16 mai 1963 approuvant les modifications statutaires de la société nationale des chemins de fer algériens
Article 1er
Sont approuvées les modifications aux statuts adoptées par l'Assemblée générale extraordinaire susvisée et desquelles il résulte notamment que la société prend le nom de « Société Nationale des Chemins de Fer Algériens », (S.N.C.F.A.).
Un exemplaire de ce modificatif restera annexé au présent décret.