Décret n° 63-182
· ج.ر عدد 32 لسنة 1963
Décret n° 63-182 du 16 mai 1963 confiant à la caisse algérienne de développement la gestion financière du program me d'équipement public de l'Algérie
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger le 16 mai 1963.
Ahmed BEN BELLA.
Par le chef du gouvernement, président du conseil des ministres, Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.
