Décret n° 63-180 · ج.ر عدد 33 لسنة 1963 معدَّل
Décret n° 63-180 du 16 mai 1963 portant création d'un centre de documentation, d'études et d'information du secteur socialiste

Article 1er

Il est créé auprès de la présidence du Conseil (et placé sous l'autorité du conseiller technique chargé du secteur socialiste) un centre de documentation, d'études et d'information du secteur socialiste.

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