Décret n° 63-18 du 11 janvier 1963 portant répartition des crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre de l'industrialisation et de l'énergie

Le ministre des finances est chargé de l'exécution crédits ouverts par la loi de finances pour 1963 au ministre du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la de l'industrialisation et de l'énergie. République algérienne démocratique et populaire.

Le chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des finances, Fait à 'Alger, le 11 janvier 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Vu la loi de finances pour 1963, n' 62-155 du 31 décembre 1962. Président du Conseil des ministres, Décrète :

Article 1°r. Les crédits ouverts au ministre de l'industrialisation et de l'énergie par la loi de finances pour 1963 sont répartis par chapitre conformément à l'état A annexé au présent décret.

ETAT Le ministre des finances, A. FRANCIS.

Le ministre de l'industrialisation et. de l'énergie, KHELIFA LAROUSSI.

A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Ministère de l'Industrialisation et de l'Energie CHAPITRES LIBELLES TITRE III CREDITS MOYENS DES SERVICES 1° Partie Personnel. Rémunérations d'activit 31.01 Administration Centrale. Rémunérations principales 134.013 31.02 Administration Centrale. Indemnités et allocations diverses 5.562 31,11 Direction des Mines. Rémunérations principales 511.971 31.12 Direction des Mines. Indemnités et allocations diverses 800 31.13 Centre de Miliana pour l'éducation professionnelle des agents de maîtrise de l'Industrie Minière. Rémunérations principales 27.070 31.21 Direction de l'Industrialisation. Rémunérations principales 643.546 31.22 Direction de l'Industrialisation. Indemnités et allocations diverses 7.500 31.23 Ouvriers permanents des cadres de maîtrise et ouvriers permanents des Services de l'Energie et de l'Industrialisation. Salaires et accessoires de salaires... 31.31 Direction de l'Artisanat. - Rémunérations 31.32 Direction de l'Artisanat. Indemnités et 31.41 Direction de l'Energie et des Carburants. 31.42 Direction de l'Energie et des Carburants. diverses. ...

Total de la 3ª Partie 98.395 principales 315.523 allocations diverses 250 Rémunérations principales. 527.377 Indemnités et allocations 1.150 1ª Partie 2.273.157 Charges Sociales 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité Sociale Total de la 472.619 500 mémoire 3º Partie. 473.119 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration Centrale. Remboursement de frais 183.500 34.02 Administration Centrale. Matériel et frais géneraux 87.288 34.11 Direction des Mines. Remboursement de frais 67.941 .... 34.12 Direction des Mines. Matériel. 34.16 Centre de Miliana pour l'éducation professionnelle des 72.455 agents de maîtrise de l'industrialisation. Matériel et fonctionnement 43.083 34.21 Direction de l'Industrialisation. Remboursement de frais 79.842 34.22 Direction de l'Industrialisation. Matériel 34.31 Direction de l'Artisanat. Remboursement de frais 34.32 Direction de l'Artisanat. Matériel. 35.946 39.911 77.973 34.41 Direction de l'Energie et des Carburants. Remboursement de frais 53.223 34.42 Direction de l'Energie et des Carburants. Matériel 34.91 Parc automobile ........

Total de la 4 Partie. 5° Partie Travaux d'entretien 30.214 29.000 800.381 35.31 Travaux de grosses réparations aux Centres artisanaux détruits pendant la guerre... 7° Partie Dépenses diverses mémoire 37.11 Indemnités aux délégués à la sécurité des ouvriers mineurs. 10.000 37.91 Dépenses diverses ....

Total du Titre 111.

TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4° Partie ...... mémoire 3.556.657 Action économique. Encouragements et interventions 44.01 Allocations danmuites. Lignes de distribution a energie electrique 282.500 CHAPITRES LIBELLES CREDITS 44.02 Participation de l'Algérie aux charges carbures. 44.03 Participation de l'Algérie aux fonds de du fonds de soutien des Hydromémoire garantie des banques populaires pour les opérations d'aide aux industries de la pêche mémoire 44.04 Aide exceptionnelle à certaines entreprises minières mémoire 44.05 Recherche d'études scientifiques. Energie solaire et géologie sous-marine. 44.21 Subventions à l'Artisanat 44.22 Subventions aux entreprises d'intérêt 44.23 Subvention pour fonctionnement du (Β.Α.Ρ.). mémoire 109.343 national mémoire Bureau Algérien des Pétroles 100.000 44.24 Subvention pour fonctionnement du Bureau d'Etudes de participation et de réalisation industrielles et minières (B.E.P.R.I.M.) 200.000 44.64 Dépenses en faveur de la productivité et de l'Industrialisation mémoire ........

Total de la 4º Partie. 691.843 ...........

7. Partie Action Sociale.

Prévoyance 47.91 Ouvriers et employés de mines de l'Algérie. Secours et Prévoyance 545.500 Total du Titre IV. 1.237.343 Total pour le Ministère de l'Industrialisation et de l'Energie ....... 4.794.000