Article 10

Le conseil se réunit au moins une fois par mois sur convocation de l'administrateur général; il ne peut délibérer que si quatre membres au moins assistent à la séance.

Il peut en outre appeler en consultation à ses réunions toute personne pouvant faciliter l'exécution de la mission du Fonds.

Il a les pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer le Fonds.

Art, 11, La direction du Fonds est exercée par l'administrateur général.

Celui-ci exécute les décisions du conseil; il assure le fonctionnement des services; il recrute, nomme et licencie le personnel nécessaire et en fixe la rémunération selon les directives du conseil.

I représente le Fonds à l'égard des tiers, fait tous actes conservatoires et exerce les actions judiciaires.

Il traite toute opération faisant partie de l'objet du Fonds, dans les limites qui lui sont fixées par le conseil mais sans avoir à en justifier à l'égard des tiers.

Art, 12, La gestion du Fonds est surveillée par un controleur financier, nommé par le ministre des finances.

Le contrôleur financier assiste aux séances du conseil avec voix consultative; il peut présenter au conseil toutes propositions ou remarques qu'il juge utiles.

Il peut opérer tous contrôles et vérifications qu'il estime opportuns.

In vérifie les comptes de fin d'exercice arrêtés par le conseil d'administration et fait rapport à ce sujet au ministre des finances.