Décret n° 63-169
· ج.ر عدد 32 لسنة 1963
Décret n° 63-169 du 11 mai 1963 portant organisation de l'administration centrale du ministère des anciens moudjahidine et victimes de la guerre
Article 3
La direction des pensions comprend un service et deux sous-directions. a/ Le service de la liquidation des pensions qui comprend 3 bureaux, le bureau de la règlementation des pensions. le bureau des invalides. le bureau des ayants cause (veuves, orphelins, ascendants). b/ La sous-direction du contentieux qui comprend 3 bureaux, le bureau du contentieux général. le bureau des recours gracieux et en première instance. le bureau 'des appels.. 21 mai 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA c/ - La sous-direction des services médicaux et de l'état-civil qui comprend 3 bureaux, le bureau des expertises médicales. le bureau de l'appareillage des mutilés.
- le bureau de l'état-civil et des recherches.
