Décret n° 63-163 du 25 avril 1963 portant acceptation de la démission du ministre des postes et télécommunications, et chargeant à titre provisoire le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, du ministère des postes et télécommunications
Article 2
فتح المادةLe chef du gouvernement, président du Conseil des ministres assume à titre provisoire, la charge du ministère des postes et télécommunications.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 avril 1963.
Ahmed BEN BELLA.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (1)
- Décret n° 62-1
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 63-166
Décret n° 63-166 du 8 mai 1963 portant nomination d'un membre du gouvernement
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