Decret n° 63-16 du 9 janvier 1963 relatif à la création d'un centre national du thermalisme social

Il est créé auprès de l'hôpital de Mustapha Alger un centre national de thermalisme social.

Ce centre est chargé, 1º) d'orienter les malades justiciables d'une cure thermale ou climatique vers la station appropriée; 2°) de faire le bilan clinique et biologique des dits malades avant et après la cure thermale ou climatique ;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1963 3°) de prendre en charge l'étude statistique du thermoclimatique en Algérie ; 4°) de diriger et orienter l'action des centres régionaux hydroclimatiques; 5°) de proposer aux départements intéressés toute modification ou extension du plan hydroclimatique qui pourrait résulter de ses observations;. 6°) d'assurer l'inspection et contrôle des sources thermo minérales et des stations thermales et climatiques d'Algérie ; 7°) de former les techniciens sanitaires affectés aux établissements thermaux ; 8°) de proceder aux recherches scientifiques qu'il juge nécessaires; 9°) de définir les procédés de construction et d'installation des établissements thermaux et d'en contrôler l'application aux stations Algériennes.

Le centre national du thermalisme social est habilité par le ministre du travail et des affaires sociales et par le ministre de l'agriculture à assurer le contrôle médical des cures thermales au titre de la sécurité sociale

Le centre est dirigé, sous l'autorité du ministre de la santé par son conseiller technique chargé de l'hydrocli matologie..

Art 5 Le ministre de la santé, le ministre du travail et des affaires sociales et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 janvier 1962.

Ahmed BEN BELLA.

Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de la santé publique et de la population, M.S. NEKKACHE.

Le ministre de l'agriculture, et de la réforme agraire, A. OUZEGANE Le ministre du travail et des affaires sociales, B. BOUMAZA.

ACTES DES PREFETS Arrêtés des 10 octobre 26 novembre, 1 3, 25 et 26 décembre 1962 portant dissolution, remplacement on institution de délégations spécialus.

Par arrêté en date du 10 octobre 1962, du préfet d'Alger, la délégation spéciale de la commune de Rouiba instituée par l'arrêté n° 83/CAB du 6 août 1962 est dissoute.

Il est institué dans la commune de Rouiba une nouvelle délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président :

M. Adanou Mohamed.

Membres:

MM. Kouidri Abdelkader.

Oulakrous Mohand.

Bourlier Jacques Albert.

Sintès Antoine Léonce. 11 janvier 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté en date du 26 novembre 1962, le conseil municipal de la commune de Tindouf est dissout.

Il est institué dans la commune de Tindouf une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président, M. Zehara Mohammed Vive-président, M. Nirascou François Membres, MM. Seddiki Hadj Mohammed Hamdi Ould Abdallah Tahar Mohammed Ben Abderrahmane Cheham Kouider Ben Ahmed Hemoudda Ould Boudjemaâ Par. arrêté en date du 26 novembre 1962, le conseil municipal de la commune des Reguibat est dissous.

Il est institué dans la commune des Reguibat une délégation spéciale. } Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président, M. Hemoudda Ould Smaïn Vice-président, M. Bouba Ould El Kouri Membres, MM. Zedane Mohammed Mokhtar Mohammed Ould Bacheri Slout Ould Zouida Slimani Abdelkader Ben Belaïd Par arrêté en date du 1er décembre 1962, le conseil municipal de la commune de Brezina est dissout.

Il est institué dans la commune de Brezina une délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée de la manière suivante :

Président: M. Mechraoui Hadj Driss Vice-président M. Boukhabza Bouzid Membres: MM. Djoudi Dine Benhedroug Djillali Abdel-Ghani Par arrêté en date du 3 décembre 1962, de M. le préfet d'Alger, l'arrêté en date du 10 octobre 1962 portant désignation d'une délégation spéciale dans la commune de Rouiba cst rapporté.

Il est institué dans la commune de Rouiba une nouvelle délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée comme suit :

MM. Mezli Mohamed Seghir, Président.

Kouidri Abdelkader, Vice-Président.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 43 Oulakrine Mohamed, Membre.

Bourlier Jacques, Membre.

Sintès Antoine, Membre.

Par arrêté en date du 25 décembre 1962, du préfet d'Alger, l'arrêté n° 226/CAB du 27 août 1962 portant désignation d'une délégation spéciale dans la commune de Montebello est rapporté.

Il est institué dans la commune de Montebello une nouvelle délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée comme suit :

MM. Brakni Kaddour, Président Belkas Chaouch, Vice-président Lekarmi Mohammed, Membre Kada Mohammed, Membre Lakhal, Membre Par arrêté en date du 29 décembre 1962, du préfet d'Alger, l'arrêté n° 93 du 7 août 1962 portant désignation d'une délégation spéciale dans la commune de Félix-Faure est rapporté.

Il est institué dans la commune de Félix-Faure une nouvelle délégation spéciale.

Cette délégation spéciale est composée comme suit :

MM. Zemouri Ali, Président Belakrouf, Vice-président Talamali Omar, Membre Bouhri Ahmed, Membre Akroun Saïd, Membre Par arrêté en date du 26 décembre 1962, du préfet de Saïda, les délégations spéciales des communes de Geryville et de Stitten-Ksel sont dissoutes.

Il est institué une délégation spéciale pour la nouvelle commune de Geryville. Cette délégation comprend :

MM. Yasad Tayeb Abbès Mohammed Ben Bouhafs Bessaïd Mohammed Elwers Paul Mahdi Mohammed Ben Moulay Ahmed Ben Merhouf Lakef Hamza Benyattou Dès son installation cette délégation se réunira pour élire un président et un vice-président.

Par arrêté en date du 26 décembre 1962, du préfet de Saïda, les délégations spéciales des communes de Bouktoub et de Kèf-El-Ahmar sont dissoutes. '44 JOURNAL OFFICIEL DE LA Il est institué une délégation spéciale pour la nouvelle commune de Bouktoub. Cette délégation comprend :

MM. Cherfaoul Mustapha Bouziane Bouziane Aït Yala Houcine Bekiri Tayeb Ben Larbi Chetti Lakhdar Dès son inst "ation cette délégation se réunira pour élire un président et un vice-président.

REPUBLIQUE ALGFRIENNE 11 janvier 1963 Par arrêté en date du 26 décembre 1962, du préfet de Saida, les délégations spéciales des communes de Boualam et Chassoul sont dissoutes.

Il est institué une délégation spéciale pour la nouvelle commune des Ksours. Cette délégation comprend :

MM. Madani Abdelkader Mokaddemi Mohammed Habibi Hadj Ben Salem Bouchikhi Mohammed Daïnes Hadj Dès son installation cette délégation se réunira pour élire un président et un vice-président. : AVIS ET COMMUNICATIONS BANQUE DE Situation au 30 ACIIP Numéraire en caisse :

Or lingots et monnales Billets et monnaies de la zone franc Correspondants divers d Algerie ... ..و Comptes courants postaux Disponibilités en Métropole .....

Disponibilites sur l'Etrange Avances a l'Algerie (Convention du 6 avri) n° 49-49 du 12 janvier 1949) Effets et valeurs en portefeuille Comptes courants garantis par nantissements L'ALGERIE septembre 1962 28.052.522.83 18.435.945,01 46.538.467,84 17.691.968,38 23.897.141,71 92.081.466.39 139.770,04 1948 approuvée par ta 101 32.000.000,00 2.267.873.659,69 de titres 4.983.081,57 Avances à 30 jours sur Bons du Tresor et effets publics 112.710.000,00 Immobilisations (moins amortissements) Participations et placements Divers PASSIF Engagements à vue :

Billets au porteur en circulation Comptes courants créditeurs :

Tresor public Section spéciale du Trésor Public en Comptes courants sur place Autres engagements à vue Capital de la Banque Reserve satutaires Autres réserves Divers 34.754,360,43 87.417.791,42 481.972.822,53 Lotas de l'actif 3.202.060.529,93 2.295.942.190,00 21.097.194,40 Algerie 546.613,50 186.152.669,33 174.397.139,61 20.000.000,00 13.166.666,66 92.614.637,05 398.143.419,38 Total du passit 3.202.060.529,93 Certifie conforme aux ecritures Le Gouverneur de la Banque de l'Algérie Gde WALD Y 11 janvier 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA CAISSE D'EQUIPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'ALGERIE 16, rue des Pyramides Paris Bons d'équipement 5 % 1961 à primes progressives Le 17 décembre 1962, il a été procédé au siège social de la banque de l'Algérie, 217 boulevard Saint-Germain à Paris, au deuxième tirage au sort de la lettre de série des bons de la caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie 5% 1961 à primes progressives, qui seront amortis le 15 mars 1963, conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation du ministre des finances du 14 mars 1961.

La série sortie à ce tirage est désignée par la lettre : L.

En conséquence, les 8.292 bons représentant la série ci-dessus indiquée seront remboursables à 210 NF., à partir du 15 mars 1963, date à laquelle ils cesseront de porter intérêt.

Les bons amortis seront remboursés par les établissements chargés du service financier de l'emprunt.

Série sortie au premier tirage: lettre K.

MARCHES APPEL D'OFFRES OUVERT CHEMIN DEPARTEMENTAL DE MECHERIA A GERYVILLE PAR ZOUIREG Construction du troncon Mecheria-Tismouline sur une longueur de 58 km.

Un appel d'offres est lancé pour l'exécution des travaux de construction du chemin départemental de Mecheria à Geryville, entre Mecheria et Tismouline sur une longueur de 58 km.

Les candidats pourront consulter le dossier dans les bureaux de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Saïda, et s'y procurer les pièces nécessaires à la présentation de leurs offres contre envoi de 12 timbres à 0,25 NF. pour frais d'expédition.

Les offres devront être placées sous double enveloppe cachetée, l'enveloppe extérieure portant l'indication de l'appel d'offres contenant la déclaration de soumissionner, l'attestation de la caisse des congés payés et d'allocations familialles, certifiant que le soumissionnaire est à jour de ses cotisations à la date de la signature de la soumission.

Les offres doivent parvenir à l'ingénieur des ponts et chaussées chargé de la circonscription de Saïda le 28 janvier au plus tard avant midi par poste recommandée.

Les certificats de capacité technique et financières et la liste du matériel disponible pour les travaux devront être soumis au visa de l'ingénieur chargé de la circonscription de Saïda avant le 18 janvier au plus tard.

Il ne sera pas exigé de cautionnement provisoire Les candidats resteront engagés par leurs offres durant un délai de 90 jours.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique L'administration se réserve la faculté de ne pas donner suite à l'appel d'offres.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 45 MINISTERE DE L'INDUSTRIALISATION ET DE L'ENERGIE Direction de l'artisanat Fourniture d'outillage et de machines pour l'équipement d'une section menuiserie du bâtiment, Autres renseignements.

(énumérés par les articles 17 et 25 du décret n° 56.256 du 13 mars 1956).

Lieu où l'on peut prendre connaissance des cahiers des charges et du modèle de soumission.

Direction de l'artisanat bureau 678, 5 ème étage (ex-délégation générale).

Lieu et date limite de réception des offres :

Direction de l'artisanat, bureau 678, 5 ème étage (ex-délégation générale), le 17 janvier 1963 à 18 heures.

Délai pendant lequel les candidats, resteront engagés par leur offres 60 jours.

DIRECTION GENERALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'HYDRAULIQUE ET DE LA CONSTRUCTION Service des Travaux d'Architecture de l'Algérie Affaires n° E. 1750 T E. 1680 Z Un appel d'offres ouvert est lancé pour l'opération :

Collège d'enseignement général et Collège d'enseignement technique à Saïda.

Travaux de terrassements généraux voirie maçonnerie et réseaux divers.

Bases de l'appel d'offres.

L'opération fait l'objet d'un lot unique comprenant les corps d'Etat ci-après :

Terrassements, Maçonnerie, Voirie et Réseaux Divers.

Présentation des offres.

Les entrepreneurs pourront recevoir, contre paiement des frais de reproduction, les dossiers nécessaires à la présentation de leurs offres en faisant la demande à :

M. Le Breton, architecte 10, boulevard Galliéni Oran La date de la reception des offres est fixée au 22 janvier 1963 avant 12 heures elles devront être adressées à :

Monsieur l'ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Saïda, Les offres pourront être adressés par la poste, sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de l'ingénieur en chef précité contre récépissé.

Les dossiers peuvent être consultés dans les bureaux de l'architecte sus-nommé et à la circonscription des travaux publics et de l'hydraulique de Saïda.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. 2 46 JOURNAL OFFICIEL DE LA AVIS D'OUVERTURE D'UN APPEL D'OFFRES RESTREINT Service des Travaux d'Architectures Affaire n° E 920 Y CONSTRUCTION D'UN LYCEE DE JEUNES FILLES ECOLE NORMALE ECOLE PRIMAIRE ECOLE MATERNELLE A BONE 10 ème Lot Ascenseur, :

Un appel d'offres restreint aura lieu ultérieurement pour l'opération Construction d'un Lycée de jeunes filles, d'une école normale, d'une école primaire et d'une école maternelle à Bône.

Cet appel d'offres portera sur le lot: 10 ème lot Ascenseur, Estimation: 350.000 NF.

Les demandes d'admission seront accompagnées : d'une déclaration indiquant l'intention du candidat de soumissionner et faisant connaître ses noms, prénoms, qualité et domicile; d'une note indiquant ses moyens techniques, le lieu, la date, la nature et l'importance des travaux qu'il a exécutés ou à l'exécution desquels il a concours, à cette note sera joint si le candidat en est détenteur, le certificat de qualification professionnelle délivré par un organisme de qualification et de classification; de deux certificats délivrés par des hommes de l'art.

Ces demandes seront adressées franco à Monsieur l'ingénieur en chef du service des travaux d'architecture, 135, rue Didouche Mourad, à Alger et devront lui parvenir avant le 21 janvier 1963, à 17 heures terme de rigueur.

Les entreprises admises à participer à l'appel d'offres seront avisées ultérieurement et directement de leur admission.

Tous renseignements complémentaires pourront être demandés à :

M. l'ingénieur en chef du service des travaux d'architecture 135, rue Didouche Mourad, Alger;

- M. Baschiera, architecte D.P.L.G. cité Fougeroux Air de France bâtiment 5 cage N Alger 7 ème.

Le délai pendant lequel les candidats seront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1963 CONCOURS Travaux d'entretien et grosses réparations Une adjudication est ouverte en vue de confier à des entreneurs certains travaux neufs et de grosses réparations ainsi que les travaux d'entretien à réaliser dans les bâtiments communaux des secteurs sud et centre nord de la ville d'Alger.

Durée de l'entreprise de la date d'approbation du marché au 1er mai 1963, Montant mensuel, approximatif des travaux à exécuter : estimé à 50.000 NF par secteur.

Les entrepreneurs qui désirent participer à cette consultation doivent en faire la demande par lettre recommandée adressée à M. le Préfet, administrateur général de la ville d'A'ger (2me division) avant le 18 janvier 1962 délai de rigueur et joindre à leur demande toutes références utiles.

MISE EN DEMEURE D'UN ENTREPRENEUR M. J. Blanquer, « le matériel chimique et industriel >> demeurant 43, rue Jean Jaurès à Hussein-Dey Alger, actuellement chez Hoffnan, 17, rue Medéric LaGarenne Colombes (Seine, titulaire du marché approuvé le 29 décembre 1961, relatif à l'exécution des travaux désignés ci-après :

Lot T. 1. Matériel de buanderie, construction d'ur bloc buanderie-lingerie hôpital régional de Souk-Ahras, Est mis en demeure d'avoir à reprendre l'exécution des travaux dans un dé'ai de vingt jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne.

Faute par l'entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l'article 14 de l'ordonnance nº 62.016 du 9 août 1962, Vacance de poste. Justice.

L'office d'intrerprète judiciaire près le tribunal d'instance de Chateaudun-du-Rhumel est vacant.

Les candidats réunissant les conditions requisa priés d'adresser leur demande à MM. les chefs de la cou d'appel de Constantine dans les vingt jours de la présente publication.

ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclaration 8 décembre 1962. Déclaration faite à la préfecture d'Alger.

Titre: <<< Fédération Algérienne de Volley Ball ».

Siège social 2, rue Chanzy Alger. 27 novembre 1962. Déclaration faite à la préfecture de Médéa. Titre: <<< Auberge de la Jeunesse de Médéa ». Siège Médéa. Titre <<< Auberge de la Teunesse de Médéa groupe Imam ».

Siège social: Place du 1 novembre Médéa. 20 décembre 1962. Déclaration faite à la préfecture de Laghouat. Titre: « Comité de défense des intérêts des sinistrés de Laghouat ». But Venir en aide aux propriétaires victimes de l'explosion du 22 septembre 1948 en vue de la reconstruction de leurs immeubles détruits par cette explosion. Siège social: à Laghouat, place de la République, immeuble Gueddouda Brahime. 21 décembre 1962. Déclaration faite à la préfecture de Mostaganem sous le n° 97. Titre : << Troupe en Nadjah ».

But: Promouvoir toutes les activités ayant trait au théâtre et à la chanson moderne. Siège social boulevard Saint-Charles (impasse face stade Benslimane) à Mostaganem.

Dissolution L'association nationale des veuves civiles (section algérienne) à décidé lors de l'Assemblée générale extraordinaire tenue par ses membres le 15 décembre 1962, sa dissolution.

CESSION DE PARTS

- Aux termes d'un A.S.S.P. en date du 1er décembre, enregistré bureau d'Alger AEJ. SSP, le 26 décembre 1962, aux droits perçus de 2.016, 00, vol. 308 A, F° 3, quittance à souche n° 4, Mme Plante-Longchamp, le Baron de la Fargue, M. le Comte de Tocqueville, ont cédé les parts qu'ils possédaient dans la société nord Africaine Hotelière et Touristique (S.N.A.HT) dont le siège administratif est 1, rue Henri-Martin Aiger.

A la suite de cette cession le capital social reste fixé 140.000 NF., divisé en 2.800 parts entièrement libérées.

ANNEXES AU JOURNAL OFFICIEL BULLETIN OFFICIEL des ANNONCES des MARCHES PUBLICS ALGERIENS (B.O.AMP.Α.) et BULLETIN OFFICIEL du REGISTRE du COMMERCE ALGERIEN (BORCA) Publication cominune paraissant les Mercredi et Samedi Direction. Kédaction. Administration, Insertion et Abonnement: :

Imprimerne Officielle.

Abonnement: Un an. 15 N.F Six

9. rue I rollier. Alger mois, 9 N.F. - Le numéro, 0,25 N.F. 48 JOURNAL OFFICIEL DE LA En vente à l'Imprimerie Officielle, édités en format in-8 car 3200-50 Alger, Imprimerie Officielle, 9, rue Trollier, Alger) :

Fascicule n ACCORDS .......................

REPUBLIQUE ALGERIENNE 11 janvier 1963 rè. (Reglement par mandat poste, chèque bancaire on C.O.P.

DEVIAN 1 NF .............

SOMMAIRE DECLARATION GENERATE:

CHAPITRE De organisation des pouvoirs publics pendant a periode transitome et des garanties de l'autodétermination CHAPITRE [1 De l'indepenaance et de la cooperation A De l'independance de l'Algerie B De la cooperation entre la France et Algerie CHAPITRE 111 Du reglemeni aes questions militaires CHAPITRE IV - Du reglement des utiges CHAPITRE V Des consequences de l'aulpaetermi nation DECLARATION DES GARANTIES :

PREMIERE PARTIE DISPOSITIONS GENERALES 1 De la securite des personnes 2º De ta uberte de circules entre Algerie et la France DEUXIEME PARTIE;

CHAPITRE I De l'exercice des droits civiques nige:

Γίσης CHAPITRE П Protection des droits et ahertes des citoyens algériens de status capu de tron commun CHAPITRE III De l'association de sauvegarde CHAPITRE IV De a Cour des garantnes TROISIEME PARITE FRANÇAIS RESIDANT EN ALGERIE EN QUALITÉ O ETRANGERS DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COO- PERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE PREAMBULE ΓΙΓΚΑ 1" Contribution française au developpement economique et social de l'Algerie STTRS 11 Echanges ..

FITRE (11 Relations moneraires ГТГКЕ IV Garanties des droits acquis et des engagements interieurs DECLARATION DE PRINCIPES SUR LA COOPERATION POUR LA MISE EN VALEUR DES RICHESSES DU SOUS SOL OU SAHARA PREAMPULB ITTRE Hydrocarbures guides et gIZPUI Готир П Autres substances minerales ITTRE 111 Organisme technique de mise en paleur res richesses du sous-SOL <anarien Гітня IV Arbitrage DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE A LA COO- PERATION COLTURELLE 'TFRE 1 Lo cooperation ITTHE Bahanues culturels DECLARATION DE PRIVOTHES RELATIVE A LA COO- PERATION TECHNIQUE DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AUX QUES TIONS MILITAIRES ANNEXE DECLARATION DE PRINCIPES RELATIVE AU REGLE MENT DES DIFFERENDS Fascicule a 2: PROIOCOLES de COOPERATION entre FALGERIE et 12 FRANCE Protocole relatii a la situation des agents français en service en Algerie Protocole annexe relatiu a la situation des enseignants français en Algérie Protocole judiciaire 1 NF imprimere Officielle de Algérie, 9. rue Trollier Alger.