Article 2

Les bénéficiaires des dispositions énoncées aux alinéas I et II du précédent article seront classés, au moment de leur nomination, selon les modalités suivantes : les bénéficiaires des dispositions de l'alinéa I au grade d'attaché de préfecture 2º classe, 1er échelon. les bénéficiaires des dispositions de l'alinéa II sur les bases d'un indice égal ou immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient dans leur cadre d'origine.

Les personnels en cause seront placés au point de vue statutaire dans la situation de stagiaires. Les conditions de titularisation seront déterminées ultérieurement.