Décret n° 63-153 du 25 avril 1963 relatif au contrôle de l'emploi et au placement des travailleurs,

Décret n° 81-293 du 24 octobre 1981 portant réglementation des activités des centres culturels et/ ou d'information étrangers

Décret n° 81-376 du 26 décembre 1981 déterminant les compétences et les attributions de la commune et de la wilaya dans les secteurs du travail et de la formation professionnelle

Décret n° 73-54 du 28 février 1973 créant des commissions de wilayas pour le reclassement et la promotion des anciens moudjahidine

Décret n° 73-53 du 28 février 1973 créant une commission nationale pour le reclassement et la promotion des anciens moudjahidine

Arrêté du 14 octobre 1971 portant reclassement dans le corps des inspecteurs de la cinématographie

Décret n° 72-33 du 21 janvier 1972 portant application de l'ordonnance n° 71-60 du 5 août 1971 relative aux conditions d'emploi des étrangers

Arrêté du 11 novembre 1971 portant organisation interne de l'office national de la main-d'œuvre (ONAMO)

Ordonnance n° 71-60 du 5 août 1971 relative aux conditions d'emploi des étrangers

Ordonnance n° 69-67 du 18 août 1969 relative à l'emploi obligatoire des membres de l'A.L.N. et de l'O.C.F.L.N

Décret n° 67-201 du 27 septembre 1967 relatif à la protection de la main-d'œuvre nationale

Arrêté interministériel du 10 novembre 1964 fixant les conditions de départ des nationaux vers l'étranger en vue d'y exercer une activité professionnelle salariée

Décret n° 64-239 du 13 août 1964 'relatif à la formation professionnelle des anciens moudjahidine et invalides de guerre

Arrêté du 25 avril 1964 portant application du décret n° 63-191 du 29 mai 1963 fixant les conditions de départ des nationaux vers l'étranger en vue d'y exercer une activité professionnelle salariée

Décret n° 64-238 du 13 août 1964 relatif à l'emploi obligatoire des anciens moudjahidine et invalides de guerre de Libération nationale

Décret n° 63-191 du 29 mai 1963 fixant les conditions de départ des nationaux à l'étranger en vue d'exercer une activité professionnelle salariée