Décret n° 63-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 1963
Décret n° 63-15 du 9 janvier 1963 portant création et organisation d'un office des actualités algériennes, P. 93. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 janvier 1963
Article 15
Les opérations comptables seront décrites en conformité avec les prescriptions du plan comptable général (référence 1957).
