Décret n° 63-15
· ج.ر عدد 3 لسنة 1963
Décret n° 63-15 du 9 janvier 1963 portant création et organisation d'un office des actualités algériennes, P. 93. REPUBLIQUE ALGERIENNE 18 janvier 1963
Article 11
Les dépenses comprennent :
1) les dépenses de personnel,
2) les dépenses de matériel et d'entretien,
3) les dépenses de fonctionnement.