Article 9

Lorsqu'un procès paraît de nature à entrainer de longs débats, la cour peut, par arrêt intervenu avant le tirage au sort de la liste des jurés, désigner un ou plusieurs assesseurs magistrats supplémentaires et décider qu'il sera tiré au sort un ou plusieurs jurés supplémentaires qui assisteront aux débats.

Ces assesseurs supplémentaires, magistrats ou jurés, ne prendront part aux débats qu'en cas d'empêchement qui sera constaté par ordonnance motivée du président du tribunal criminel populaire.