Article 17

Le préfet notifie à chacun des jurés l'extrait de la liste de session le concernant, huit jours au moins avant le jour de l'ouverture de la session.

Ce jour est mentionné dans la notification, laquelle contient aussi sommation de se trouver aux lieu, jour et heure indiqués, sous les peines portées à l'article 25 ci-dessous.

A défaut de notification à personne elle est faite à domicile ainsi qu'au maire qui est alors tenu d'en donner connaissance au juré désigné.

Hors les cas de sessions supplémentaires, les jurés ne peuvent figurer sur les listes de session plus de deux fois dans la même année.