Décret n° 63-138 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts au budget annexe de l'Imprimerie Officielle par la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 1963 modifiant la loi n° 62-155 du 31 décembre 1962

Le chef du gouvernement, président du conseil des ministres, du présent Sur le rapport du ministre des finances, République Vu la loi de finances pour 1963, n° 62-155 du 31 décembre Le ministre des finances est chargé de l'exécution décret qui sera publié au Journal officiel de la algérienne démocratique et populaire. 1962; Fait à Alger, le 22 avril 1963..

Vu la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 1963 portant modification de la loi de finances pour 1963 n° 62-155 du 31 Par le décembre 1962, président Ahmed BEN BELLA. chef du gouvernement, du Conseil des ministres, Décrète : Le ministre des finances, Article rer. Les crédits ouverts au budget annexe de Ahmed FRANCIS.

ETAT A Répartition par chapitre des crédits ouverts pour 1963 au Budget Annexe de l'Imprimerie Officielle Dépenses CHAPITRES LIBELLES Personnel CREDITS 1 Personnel administratif. Rémunérations principales 55.000 2 Personnels ouvriers permanents, personnels auxiliaires temporaires.

Salaires et accessoires de salaires 1.126.000 3 Credit provisionnel pour l'amélioration de la situation des personnels mémoire 4 Versement forfaitaire de 5% sur les traitements et salaires 60.000 Charges Sociales 5 Prestations et versements obligatoires Matériel et fonctionnement 6 Remboursement de frais 7 Matériel et dépenses d'exploitation 8 Dépenses diverses de fonctionnement 9 Achat et entretien de véhicules automobiles Dépenses extraordinaires 172.675 40.000 1.970.000 150.000 31.000 10 Dépenses d'établissement, d'entretien et dépenses diverses 240.000 Total des dépenses du budget annexe de l'Imprimerie Officielle 3.844.675 454 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 14 mai 1963