Décret n° 63-133 du 22 avril 1963 portant répartition des crédits ouverts au ministre des affaires étrangères par la loi de finances n° 63-110 du 12 avril 1963 modifiant la loi n° 62-155 du 31 décembre 1962

Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 avril 1963.

Ahmed BEN BELLA.

Par le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, Le ministre des finances, Ahmed FRANCIS.

Le chef du gouvernement, président du Conseil des ministres, ministre des affaires étrangères, par intérim, Ahmed BEN BELLA.

ETAT A Répartition par chapitres des crédits ouverts pour 1963 au Ministère des Affaires Etrangères CHAPITRES LIBELLES CREDITS

A) Dépenses ordinaires TITRE III MOYENS DES SERVICES 1º Partie Personnel. Rémunérations d'activité 31.01 Administration centrale. Rémunérations principales 2.752.616 31.02 Administration centrale. Indemnités 31.11 Services à l'Etranger. - Rémunérations ............... et allocations diverses ...... 997.793 principales et indemnités 9.116.620 .... 31.12 Services à l'Etranger. Frais de représentations divers 1.136.000 31.91 Indemnités résidentielles 14.447.086 31.92 Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée mémoire 31.94 Rémunérations des fonctionnaires en congé d'expectative mémoire 31.95 Primes de recrutement et d'installation mémoire 31.96 Indemnités aux personnels civils affectés dans certaines localités.

Indemnités de mutation mémoire Total de la 1 Partie..... 28.450.115 2° Partie .......

Personnel Pensions et allocations 32.92 Rentes d'accidents du travail 3º Partie ... mémoire Personnel en activité et en retraite. Charges sociales 33.91 Prestations familiales 33.92 Prestations facultatives 33.93 Sécurité sociale. 33.94 Versement forfaitaire sur les traitements 1.098.000 112.939 mémoire et salaires mémoire Total de la 3º Partie...... 1.210.939 CHAPITRES LIBELLES 4° Partie CREDITS Matériel et fonctionnement des services 34.01 Administration centrale. Remboursement de frais .. 1.468.200 34.02 Administration centrale. Matériel 34.03 Administration centrale. Frais de réception de gères. 34.11 Services à l'Etranger. Remboursement de frais 34.12 Services à l'Etranger. Matériel. 34.91 Parc automobile 34.92 Loyers 34.94 Frais de correspondance du courrier et des valises Total de la 4º Partie .. 889.000 personnalités étran- 490.000 1.310.000 3.273.258 1,822.800 2.450.000 diplomatiques 597.226 .... 12.300.484 Total du Titre III. 41.961.538 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 2° Partie Action Internationale 42.31 Participation de l'Algérie à des dépenses internationales (Contributions obligatoires). 8.373 462 42.32 Participation de l'Algérie à des dépenses internationales (Contributions bénévoles). 6° Partie mémoire Action Sociale. Assistance et solidarité 46.91 Frais de rapatriement 46.92 Frais d'assistance aux Algériens nécessiteux Total de la 6 Partie Total du

B) Dépenses en capital TITRE V INVESTISSEMENTS EXECUTES PAR 7 Partie 290.000 590.000 .. 880.000 Titre IV........... 9.253.462 L'ETAT Equipements administratifs et divers 57.10 Achat, et aménagement d'immeubles diplomatiques et consulaires........ 3.600.000 Total pour le Ministère des Affaires Etrangères 54.815.000 ........ 23 avril 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA