Article 7

La direction de la reconstruction et de l'urbanisme comprend :

a) La sous-direction de la reconstruction et de l'habitat, chargée des questions relatives à la reconstruction et à l'habitat, sur l'ensemble du territoire (zones urbaines et rurales), à l'exception de l'exécution des opérations d'habitat.

b) La sous-direction de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargée : de préparer les programmes généraux d'investissements en matière d'aménagement du territoire, dans le cadre du plan de développement économique et social, et de suivre l'exécution de ces programmes; de promouvoir la règlementation en matière d'urbanisme, d'en contrôler l'application et d'assurer l'exécution des mesures d'aménagement foncier nécessaire.

c) La sous-direction des dommages immobiliers, chargée des affaires d'indemnisation des victimes de dommages matériels consécutifs à des évènements exceptionnels.