Article 6

La direction des transports comprend : : a) La sous-direction de l'aviation civile et de la sécurité aérienne chargée de l'ensemble des questions de transport aérien et des liaisons nécessaires avec les organismes nationaux ou internationaux intéressés.

b) La sous-direction de la marine marchande et des pêches, chargée :

- des questions de transport maritime et des liaisons nécessaires avec les organismes nationaux ou internationaux intéressés, notamment au regard du régime du pavillon;

REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mai 1963 de représenter le ministre auprès de l'établissement public de protection sociale des gens de mer; de gérer le service des péches maritimes.

c) La sous-direction des transports terrestres, chargée : de représenter le ministre auprès de la société chargée de la gestion des chemins de fer d'intérêt général ; des questions relatives aux transports par route ; de représenter le ministre dans le contrôle des transports urbains; de la coordination des transports terrestres et des relations avec les organismes nationaux ou internationaux intéressés.

d) La sous-direction de la main-d'œuvre des transports, chargée du contrôle et de l'organisation du travail et de la main-d'œuvre spécialisée des transports.