Article 5

La direction de l'infrastructure comprend :

a) La, sous-direction des routes, des ports et des aérodromes, chargée : de la reconstruction et de l'entretien des routes et des Ouvrages d'art, qui en dépendent; de la reconstruction et de l'entretien des ouvrages d'infrastructure des ports et des aérodromes ; -de la police du domaine public.

b) La sous-direction de l'hydraulique, chargée: du contrôle et de l'orientation des recherches scientifiques appliquées à l'hydraulique, ainsi que des études générales en matière d'hydraulique ; de la construction et de l'entretien des ouvrages d'hydraulique nécessitant une technique spéciale, notamment des grands barrages de régularisation interannuelle des eaux; de la police des eaux.

c) La sous-direction des constructions nouvelles chargée de la construction des bâtiments de l'ensemble des administrations publiques civiles et militaires (bâtiments des services et équipements annexes, logements accessoires, casernes, etc...) et de l'exécution des opérations d'habitat.