Article 3

La direction du personnel et de l'administration générale comprend deux sous-directions:

A) la sous-direction du personnel qui comprend trois bureaux :

a) le bureau des magistrats qui a pour tâche : i d'assurer le recrutement des magistrats titulaires et contractuels, de préparer et d'organiser les concours en vue de l'accès à la magistrature, de procéder aux nominations, mutations, promotions, réintégrations, congés et détachements, de centraliser les propositions en vue des tableaux d'avancement et listes d'aptitude, de réaliser les avancements à l'ancienneté d'échelon à échelon.

b) le bureau des fonctionnaires et des pensions - qui a pour attributions : d'assurer le recrutement des fonctionnaires et auxiliaires des greffes et des parquets, de préparer et d'organiser les concours en vue de l'accès aux cadres de fonctionnaires et agents susvisés, de procéder aux nominations, mutations, promotions, réintégrations, congés, détachements, de faire prendre et appliquer toutes mesures disciplinaires, de centraliser les propositions en vue des tableaux d'avancement,

- de préparer les dossiers relatifs à la retraite de l'ensemble du personnel et d'étudier les différentes questions ayant trait aux pensions.

c) le bureau des études générales et du contentieux qui a pour tâche : de tenir le fichier général de l'ensemble du personnel, de préparer les textes relatifs aux statuts des magistrats et fonctionnaires, d'apprécier les effectifs nécessaires aux diverses juridictions, de répondre aux pourvois dirigés contre les décisions du ministre de la justice, ou des chefs de service relevant de son autorité,

- d'organiser des stages de formation et de perfectionnement des cadres judiciaires.

B) la sous-direction de l'équipement mobilier et immobilier et des affaires financières qui comprend deux bureaux :

a) le bureau de l'équipement mobilier et immobilier qui a pour tâche: d'assurer la gestion et l'entretien de tous les locaux judiclaires et logements de fonction et de réaliser tous travaux nécessités par lesdits gestion et entretien,

- d'équiper en matériel et fournitures diverses l'ensemble des juridictions et services du ministère, d'assurer l'organisation, le fonctionnement et l'entretien du parc automobile, d'établir et de réaliser les programmes immobiliers concernant l'ensemble des juridictions et de l'administration centrale du ministère ainsi que les logements de fonction.

b) le bureau des affaires financières qui a pour tâche: de préparer'le budget, d'étudier toutes questions revêtant un caractère financier, d'assurer le gestion financière de l'ensemble du personnel et la liquidation des traitements, indemnités, primes, frais divers, subventions, etc..., de tenir la comptabilité d'engagement et d'ordonnancement, de contrôler l'utilisation des crédits