Décret n° 63-126
· ج.ر عدد 23 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-126 du 18 avril 1963 portant création d'une commission nationale algérienne pour l'éducation, la science et la culture
Article 6
La commission nationale se compose :
a) d'une Assemblée générale,
b) d'un bureau exécutif,
c) d'un secrétaire général.
