Décret n° 63-126
· ج.ر عدد 23 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-126 du 18 avril 1963 portant création d'une commission nationale algérienne pour l'éducation, la science et la culture
Article 4
La commission nationale sera consultée par le gouvernement sur le choix des candidats algériens à la fonction publique internationale à l'U.N.E.S.C.O..
