Décret n° 63-126
· ج.ر عدد 23 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-126 du 18 avril 1963 portant création d'une commission nationale algérienne pour l'éducation, la science et la culture
Article 12
Le secrétariat général se compose comme suit :
1) le secrétaire général de la commission nationale,
2) le secrétaire général adjoint,
3) le personnel auxiliaire jugé nécessaire.