Décret n° 63-126
· ج.ر عدد 23 لسنة 1963
ملغى
Décret n° 63-126 du 18 avril 1963 portant création d'une commission nationale algérienne pour l'éducation, la science et la culture
Article 11
Le bureau Exécutif est chargé de coordonner les activités de la commission nationale et d'étudier les questions qui lui seront présentées par l'Assemblée générale ou par le secrétaire général.