Décret n° 63-12
· ج.ر عدد 2 لسنة 1963
Décret n° 63-12 du 8 janvier 1963 portant organisation du théâtre algérien
Titre L — Dispositions de caractère général. Article 1º.- Le théâtre algérien est un service public national.
Article 2
Le théâtre algérien dépend de la direction des affaires culturelles du ministère de l'éducation nationale.