Décret n° 63-12
· ج.ر عدد 2 لسنة 1963
Décret n° 63-12 du 8 janvier 1963 portant organisation du théâtre algérien
Titre V — - Dispositions annexes.
Article 13
Le ministre de l'éducation nationale est charge de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 janvier 1963.
Ahmed BEN BELLA, Par le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Le ministre de l'éducation nationale, A. BEN HAMIDA.
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION