Article 12

Les bâtiments, agencements, machineries, décors, costumes et accessoires d'une façon générale tous les biens mobiliers et immobiliers dépendant des théâtres municipaux d'Oran, de Sidi-Bel-Abbès, de Constantine, de Bône et de l'Opéra d'Alger propriétés des communes sus indiquées seront dévolus gratuitement à l'Etat algérien au jour de l'entrée en vigueur du présent décret Ce transfert de propriété ne peut donner lieu à paiement d'aucune indemnité ou récompense.

L'Etat algérien est subrogé de plein droit dans toutes les obligations actives ou passives contractées par les dites communes.

Les biens mobiliers et immobiliers ainsi dévolus sont affectés par priorité mais non exclusivement à l'exploitation des speс- tacles présentés par le théâtre national algérien.