Décret n° 63-103
· ج.ر عدد 27 لسنة 1963
Décret n° 63-103 du 5 avril 1963 portant suppression de certaines chambres de commerce et réorganisant les circonscriptions territoriales des autres
Article 5
Le nombre des membres des chambres de commerce est fixé ainsi qu'il suit :
Alger 29 Bône 18 Oran 21 Philippeville 12 Mostaganem 15 Bougie.... 12 Tlemcen 12.....Colomb-Bechar.... 12 Constantine 18 Ghardaïa 12 Toutefois, en attendant que des élections consulaires puissent être organisées, les chambres de commerce seront administrées par les délégations spéciales nommées par décret.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 3 mai 1963
