Article 5

Les chasseurs munis de cette autorisation pourront être constitués en groupements provisoires communaux intercommunaux. Les membres du bureau de ces groupements seront nommés par décision autoritaire du préfet. Celui-c) fixera de même les prérogatives du groupement.

La carte de chasse délivrée par le groupement pourra teni lieu de licence du propriétaire ou du maire. Dans ce cas, i appartiendra au groupement de se faire délivrer les licences nécessaires par les propriétaires ou maires intéressés, selon les circonstances.